Un soutien communautaire au commerce

Le conseil communautaire a délibéré. Le conseil communautaire s'est réuni récemment au siège de la communauté de communes des Trois Provinces.

Aides au commerce et à l'artisanat. Attribution d'aide dans le cadre du dispositif d'aides aux commerces et à l'artisanat : le président a informé qu'il a pris plusieurs décisions à savoir, notamment, le versement de deux aides. La boucherie parisienne a ainsi perçu 6.000 euros et Mag Presse, 779,20 euros.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor. Mme Demanet, comptable du Trésor, a fait parvenir au siège de la communauté de communes, un décompte pour le versement de l'indemnité de conseil de l'exercice 2013 qui peut lui être allouée. Cette indemnité est non obligatoire mais a toujours été versée. Le conseil a approuvé à l'unanimité le principe du versement.

Ouverture d'un poste d'éducateur APS dans le cadre du transfert de compétence concernant l'Espace aquatique de l'Aubois. Le conseil a validé. Le personnel de l'espace aquatique est composé de 8 personnes (4 titulaires et 4 contractuels). Le contrat de l'un des maîtres-nageurs sauveteur arrive à échéance le 31 décembre. Pour le bon fonctionnement de l'espace aquatique et la continuité du service public, le centre de gestion a émis un avis favorable pour l'ouverture de ce poste par anticipation alors que la communauté de communes n'exercera cette compétence qu'à compter du 1 er janvier 2014.

Convention de mise à disposition d'un accompagnateur dans le cadre de la délégation de compétence concernant le transport scolaire. Le SITS de Sancoins et le SIRP Augy\Chaumont\Givardon\Neuilly-en-Dun\Saint-Aignan-des-Noyers assurent, par délégation, la gestion des transports scolaires jusqu'au 31 décembre. Le personnel du SITS de Sancoins est composé d'une personne qui est démissionnaire et ne sera donc pas transférée dans le cadre de la délégation de compétence faite par le GC18 à la communauté de communes.

Le personnel du SIRP est constitué d'un salarié en contrat unique d'insertion de 20 heures par semaine réparties comme suit : de 11 heures à 15 heures, service de restauration scolaire et surveillance des enfants jusqu'à la reprise des cours, entretien du réfectoire ; de 16 h 15 à 17 h 30, transport scolaire.

Les modalités du contrat ne prévoient pas la scission des activités et les dispositions conventionnelles applicables à ce contrat ne permettent pas le transfert du salarié. Ce contrat est conclu jusqu'au 11 mars 2014.

Le bureau s'est prononcé sur le maintien de la qualité et le maintien des accompagnateurs. Le président précise que le transport scolaire est une compétence obligatoire du conseil général, une compétence déléguée à la communauté de communes pour la partie opérationnelle. Pour palier au frais de fonctionnement, le CG 18 versera 12 euros par enfant soit 4.500 euros environ pour 350 élèves.

Le conseil a décidé à l'unanimité la mise en place d'une convention de mise à disposition pour les personnes assurant l'accompagnement des élèves dans les autocars.

Ouverture d'un poste d'adjoint technique. Lors de la dernière réunion, l'ouverture du poste avait été ajournée. Ce poste, destiné en partie à assurer la gestion de la fourrière est indispensable pour le démarrage de l'activité de ce service. À la majorité, le conseil a décidé l'ouverture d'un poste de catégorie C à 20\35 e.