Erreur dans 24 communes du Cher : les élections des conseillers communautaires au tribunal

En raison d’une action intentée par la préfecture du Cher, trente et un habitants du département ont eu la surprise de recevoir, par lettre recommandée avec accusé de réception, une convocation devant le tribunal administratif d’Orléans (Loiret). Tous ont été élus conseillers municipaux dans vingt-quatre communes du Cher et surtout sont devenus suppléants des conseillers communautaires élus – pour la première fois au suffrage universel direct – lors des municipales de mars 2014.

Problème : dans ces 24 communes de plus de mille habitants (il y en a 59 en tout dans le Cher, selon la préfecture), la mention « suppléant » n’était pas collée à leur nom sur les procès-verbaux de recensement des votes. Ils étaient donc considérés comme élus. Comme dans beaucoup d’autres départements, sur instruction du ministère de l’Intérieur, la préfecture demande au tribunal de préciser que ces trente et une personnes ne sont pas élues mais sont – faute de sièges suffisants – suppléantes. L’audience aura lieu le 21 mai, à partir de 11 heures.

« C’est une blague, sourit Aymar de Germay, maire (UDI) de Marmagne, dont un conseiller est concerné. Même ahurissant?! Cette procédure en justice, c’est beaucoup de temps et d’énergie perdus pour pas grand-chose. Le tribunal administratif est parfois un peu long, mais cette fois, pour quelque chose de purement formel, il est très rapide… »

Pour expliquer cette erreur en masse, le président de la Fédération départementale de l’UDI dans le Cher évoque « clairement un défaut d’information de la part de l’État. À Marmagne, nous avions deux titulaires et un suppléant. Pour nous, tous les trois avaient été élus. Sinon, où devions-nous faire figurer le troisième et suppléant?? Nulle part et il tombait du ciel si nous avions besoin de lui?? »

Même situation à La Chapelle-Saint-Ursin. Mais le maire Yvon Beuchon (DVG), qui a dit avoir écrit au tribunal orléanais, « n’en démor[d] pas : je considère que le troisième est élu. Pas pour siéger, mais pour être suppléant. Comme lors des élections cantonales. Car dans une élection, on peut être soit élu, soit battu. Et ils n’ont pas été battus?! »

À l’instar d’Aymar de Germay, Yvon Beuchon évoque « une incompréhension dans l’application des textes », qui imposaient la présence d’un à deux suppléants sur les bulletins électoraux. Et il ajoute : « On est encore dans un pays riche pour se payer des procédures comme ça, qui coûtent de l’argent et ne servent à rien. »

Pour la préfecture du Cher, cette histoire n’est « pas grave ». Elle a pour but d’avoir des procès-verbaux de recensement des votes corrects et surtout d’éviter qu’un conseiller communautaire suppléant réclame un siège.

« Ces communes n’ont pas fait la différence entre le nombre de candidats qui devaient figurer sur le bulletin de vote (jusqu’à deux suppléants obligatoires, NDLR) et le nombre de sièges à pourvoir, confie Jocelyne Langillier, chef du bureau des élections. Les candidats supplémentaires ne sont pas élus […]. Le tribunal ne pourra faire autrement qu’attester que la personne n’est pas élue. C’est une formalité. »

Jocelyne Langillier assure que cette nuance avait été expliquée aux communes. « Mais peut-être ne l’avons-nous pas suffisamment expliqué. C’était la première fois que l’élection des conseillers communautaires avait lieu en même temps que celle des conseillers municipaux. Certaines communes ont bien respecté ce qu’on leur avait dit de faire, d’autres non. »