Le 28 septembre prochain se tiendront les élections sénatoriales : 178 sénateurs voient leur fauteuil renouvelé, dont 2 pour le seul département du Cher, Rémy Pointereau (UMP) et François Pillet (DVD apparenté UMP). Tour d’horizon d’une élection d’un genre un peu particulier.
1. Combien de sénateurs composent la Haute Assemblée ? Le Sénat est actuellement composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.
2. Combien de sénateurs sont renouvelés en septembre prochain ? Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial : la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 (170 sièges) et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre 2014 (178 sièges).
3. À quelles formations politiques appartiennent les sénateurs renouvelés en septembre ? Le groupe communiste, républicain et citoyen (5 sénateurs sur 21) ; le groupe socialiste et apparenté (65 sénateurs sur 128) ; le groupe rassemblement démocratique et social européen (12 sénateurs sur 19) ; le groupe Union des démocrates et indépendants, UDI (13 sénateurs sur 32) ; le groupe Union pour un mouvement populaire, UMP (77 sénateurs sur 130) ; sénateurs ne figurant dans aucun groupe (4 sénateurs sur 6).
4. Quel mode de scrutin ? La loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs a modifié la répartition entre les circonscriptions dans lesquelles les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours (un a deux sénateurs) et celles où ils sont élus au scrutin à la représentation proportionnelle à un tour (trois sénateurs et plus). Pour le scrutin majoritaire, au premier tour, nul ne peut être élu s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
5. Qui vote ? Pour les sénatoriales, le corps électoral est composé de ce que l’on appelle les grands électeurs, à savoir : les députés et sénateurs, les conseillers régionaux, généraux et municipaux. Soit un total de 162.000 grands électeurs. Le vote est obligatoire pour les grands électeurs (art. L. 318 du Code électoral). S’ils ne peuvent voter pour un motif légitime, ils sont remplacés par un autre grand électeur. Si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encoure une amende de 100 euros.
6. Quel âge minimum pour se présenter ? Pour cette nouvelle élection, l’âge minimum pour se présenter a été fixé à 24 ans. La moyenne d’âge actuelle du Sénat est de 66 ans ; 46,6 % sont âgés de 61 à 70 ans.
7. Le financement de la campagne. Pour les élections sénatoriales de septembre 2014, les candidats devront, pour la première fois, présenter des comptes de campagne (art. L. 308-1 du Code électoral). À l’issue de l’élection, un compte de campagne retraçant l’ensemble des recettes (dons des partis politiques ou de particuliers) et des dépenses électorales est déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui en contrôlera la véracité. Un candidat a droit au remboursement d’une partie de ses dépenses de campagne seulement si le compte de campagne est approuvé par la commission.
Frank Simon
