Les communes périphériques lésées ?
La colère gronde parmi les communes de la première couronne de l'agglomération de Bourges. La cause ? La décision prise en conseil communautaire de Bourges Plus de redéfinir le nombre de délégués et leur répartition par commune.
Une délibération prise en mars dernier qui suscite la colère des maires des communes entourant Bourges puisque désormais ces dernières perdent entre deux à trois conseillers communautaires.
« Une décision inacceptable » pour Yvon Beuchon, maire de La Chapelle Saint-Ursin, qui vient de déposer un recours à l'amiable auprès du préfet du Cher.
Loi RichardUne décision qui fait, en effet, suite à la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, complétée et modifiée par la loi dite Richard de décembre 2012. Une législation fixant de nouvelles règles de composition et de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes communautaires, avec pour conséquence principale une limitation du nombre de conseillers communautaires et de vice-présidents.
Pour le cas particulier de l'agglomération de Bourges Plus, le nombre de délégués communautaires passera ainsi, à compter du printemps prochain, de 86 à 65, soit une réduction avoisinant les 20 %.
Il s'agissait dès lors de procéder à une nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires sur la base de deux principes comme l'explique Alain Tanton, président de Bourges Plus : « Pour appliquer ces nouvelles dispositions légales, nous nous sommes basés sur deux règles qui sont à l'origine de la création de Bourges Plus. La première étant que toutes les communes membres, même les plus petites, doivent avoir au moins deux délégués titulaires. La seconde, est que la ville centre, Bourges, doit détenir 40 % des sièges en précisant que si nous avions appliqué la loi à la lettre, ce pourcentage aurait été de 49,9 %… »
Arithmétique ?Une déclinaison arithmétique donc qui se traduit, dans les faits, par une perte de conseillers pour les communes de la première couronne tandis que celles de la deuxième restent stables, avec deux représentants.
Ce que conteste Yvon Beuchon est bien la représentativité des communes par rapport à leur population. « Les cinq plus petites communes totalisent 1.630 habitants et disposeront de dix délégués et La Chapelle Saint-Ursin qui compte le double d'habitants (3.294) n'en disposera plus que de deux ».
Une injustice pour le maire et conseiller général (DVG) qui est rejoint dans son combat par Aymar de Germay, maire (UDI) de Marmagne : « Le conseil municipal a donné un avis défavorable à cette disposition estimant que les communes de taille moyenne de l'agglomération étaient complètement écrasées avec une représentation qui est sans rapport avec leur poids démographique et économique. »
Daniel Bezard, maire de Saint-Doulchard, comprend la position de ses deux collègues mais estime qu'Alain Tanton a fait du mieux qu'il a pu pour préserver l'équilibre de l'agglomération. « Il ne faut pas oublier que la ville centre pouvait détenir 50 % des sièges, ce qui n'aurait bien entendu pas été très juste. Ce qui est à remettre en cause, c'est la loi ! »
Le discours est sensiblement le même dans la bouche de Maxime Camuzat, maire de Saint-Germain-du-Puy et conseiller général (PCF). « L'option qui a été retenue par Bourges Plus est sans aucun doute la moins pénalisante pour les petites communes et nous aurions pu nous y opposer si Bourges avait récupéré 50 % des sièges. Un recours au préfet est pour moi vain car ce qu'il faut changer avant tout c'est la loi. »
Une loi qui est mal interprétée pour Yvon Beuchon. « Ce dont fait obligation la loi c'est de représenter les différentes communes par rapport à leur population. Il n'est pas question de pratiquer de bidouillage ! »