Le projet de loi de décentralisation, maintes fois repatiné par le gouvernement, se voit « segmenter en trois parties », dixit le président de l’association des maires du Cher le sénateur UMP Rémy Pointereau.
Un « texte plus ramassé selon le vœu des sénateurs », a répondu la ministre déléguée chargée de la décentralisation Anne-Marie Escoffier, invitée, hier, lors de l’assemblée générale de l’association des maires du Cher, à la salle des fêtes de Saint-Martin-d’Auxigny, à faire preuve de pédagogie et décrypter « cette fusée à trois étages » en discussion au Parlement.
Compétence généraleRémy Pointereau s’est fait le porte-voix de nombre d’élus locaux inquiets que ce nouvel acte de la décentralisation ne conduise finalement pas à « une simplification des compétences. » Création d’un haut conseil des territoires « superflu », mise en place de conférences territoriales « pas partout efficaces », doutes sur la remise à plat des normes, transfert des plans locaux d’urbanisme (Plu) aux intercommunalités ou encore crainte que les départements et communes ne deviennent les « parents pauvres d’une nouvelle organisation qui privilégie le niveau régional et les métropoles ». Les pierres d’achoppement ne manquent pas.
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Anne-Marie Escoffier a prôné « l’unité de l’action publique en rapprochant État et collectivités. » Le projet de loi prévoit le retour de la clause de compétence générale qui doit s’incarner dans les conférences territoriales de l’action publique « où chacun décidera de ce qu’il va faire. » Le député UMP Yves Fromion rétorque qu’il faut au contraire « des compétences ciblées en fonction du niveau de responsabilité. »
La ministre a clairement réaffirmé « le rôle économique des régions tout en confortant l’échelle de solidarité territoriale des départements et de grande proximité des intercommunalités avec les communes. »
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Face à des élus vent debout devant la baisse des dotations de l’État, la ministre a ressorti sa calculatrice, « 1,5 milliard par an rapporté aux dépenses des collectivités (240 milliards par an), cela représente 1,25 % de la dépense. » La ministre entend que la répartition soit équitable. Et a rassuré les élus du Cher, affirmant qu’il serait éligible à un fonds spécial de 85 millions d’euros répartis entre une trentaine de départements.
Thomas Migault
Retrouvez l'intégralité de cet article dans l'édition de dimanche 30 juin du Berry Républicain.