vote de deux motions. Le conseil municipal s'est réuni jeudi dernier. Principales délibérations.
Motion relative au transfert obligatoire de la compétence en matière de PLU aux communautés de communes. Le conseil s'associe à la mention proposée par l'Association des maires du Cher contre ce transfert.
Refonte de la carte cantonale. Le conseil municipal s'associe à la motion qui requiert que la procédure de refonte de la carte cantonale fasse l'objet d'une concertation et demande l'avis aux acteurs publics concernés au rang desquels figurent les conseils municipaux ; souligne l'intérêt de tendre vers des cantons dont les limites correspondraient ave celles des communautés de communes.
Rythmes éducatifs.Après plusieurs réunions, deux hypothèses en ressortent : 1 h 30 de temps d'accueil périscolaire ou deux heures. Les deux hypothèses reposent sur une répartition des compétences entre les communes (élèves de maternelles) et la communauté de communes des Terres vives (élèves des écoles élémentaires). Ces propositions concilient les contraintes liées au transport scolaire et la préoccupation d'aligner les heures de sortie des deux écoles. Ces propositions seront présentées au prochain conseil communautaire.
Étude sur les taxes locales payées par la commune. Pour vérifier l'existence d'anomalies d'imposition des immeubles communaux soumis à la taxe foncière. L'intérêt : tenter de réduire la dépense et (ou) obtenir des dégrèvements en cas de paiements indus.
Convention pour l'achat de sel de déneigement. Pour un groupement de commandes par l'intermédiaire de la communauté de communes.
Subvention. À l'amicale des sapeurs-pompiers pour l'organisation du Congrès départemental en 2015. Demande de 1.000 euros. Le conseil accorde 400 euros dès maintenant et le solde sera examiné lors du vote du prochain budget.
Personnel. Création d'un poste d'adjoint technique 2 e classe pour l'accroissement temporaire d'activités à partir du 1 er décembre. Poste ne serait pourvu que pendant les périodes scolaires.
Remboursement des frais de transports en cas d'épreuves d'admission aux concours et examens. Établi sur la base de la distance entre la résidence administrative ou familiale et le centre d'examen le plus proche de la résidence de référence, limitée à France métropolitaine.
Desserte en eau potable des zones urbanisées du Plan local d'urbanisme (PLU). Certaines parties ne sont pas encore desservies. La charge de la réalisation des réseaux revient à la commune. Le Siaepac effectuera les travaux sur validation du montant par la commune.
Syndicat départemental d'énergie 18. Ajout de compétence relatif aux recharges de véhicules électriques ou hybrides.