Un prêt relais pour la chaufferie

Le conseil municipal s'est réuni dernièrement sous la présidence de Michelle Rivet, maire.

Remplacement de l'employée de mairie. Afin de pallier à la fin du contrat de Marie-Jeanne Pirot le 23 janvier prochain, la mairie recherche un(e) employé(e) de mairie pour assurer l'accueil au secrétariat. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'une embauche d'un an en CUI\CAE. Le maire adressera une annonce à Pôle emploi et convoquera un comité d'embauche composé des conseillers municipaux pour examiner les candidatures.

Prêt à court terme pour la chaufferie bois plaquettes. Le maire explique que le recours à un prêt court terme a pour objet d'assurer la transition entre le paiement d'une partie des factures aux entrepreneurs en charge de l'installation de la chaufferie et le versement des subventions et du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Quand les réponses aux demandes de subventions seront définitives, il sera décidé du montant du ou des prêts à long terme qui couvriront la part restant à charge de la commune sur cet investissement. Le maire présente les différentes offres reçues. Celle de la Caisse d'épargne est économiquement la plus avantageuse à savoir : prêt relais de 50.000 euros sur un an (remboursement du capital en une fois au terme) à taux fixe de 1,89 %. Commission d'engagement : 150 euros. Le conseil municipal accepte avec une abstention l'offre de prêt relais de la Caisse d'épargne pour un montant de 50.000 euros.

Programmation des travaux d'isolation et de chauffage de la commune. Le maire explique la nécessité de prévoir une programmation pluriannuelle de travaux d'isolation et de chauffage par la nouvelle chaufferie bois. Le réseau a vocation à s'étendre au fur et à mesure des travaux d'isolation et de restructuration des bâtiments existants. Le conseil se prononce favorablement sur la programmation proposée avec une abstention.

PAVE (Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le maire présente le diagnostic définitif concernant le Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics qui est conforme au pré-diagnostic déjà présenté au précédent conseil municipal et qui n'a pas appelé de remarques. Le conseil municipal prend acte de ce diagnostic et des travaux nécessaires à la mise en accessibilité, décide de sa prise en compte dans ses travaux à venir et charge le maire de le diffuser auprès des organismes intervenant dans la gestion de la voirie.

Location. Suite au départ à la retraite de Patrick Bisson, locataire des terrains communaux sis au lieu-dit « l'Eperse » d'Ids-Saint-Roch pour une superficie totale de 5 ha 68 ares, le maire est autorisé à signer le nouveau bail au profit de Guillaume Bisson pour une durée de neuf années.

Acceptation devis de Mr Chatain. Des travaux de plâtrerie sont nécessaires dans le logement de l'ancienne mairie. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces travaux et accepte le devis de travaux de plâtrerie-peinture de l'entreprise Chatain pour un montant de 2.737,11 euros.

Location logement 5, rue de Sizières. Le conseil municipal accepte à l'unanimité la candidature de J. Didier Chapard pour la location du logement communal situé au 5, rue de Sizières et autorise le maire à établir et signer un nouveau bail moyennant un loyer de 367,96 euros pour une durée de six ans et ce à compter du 16 octobre.

Restitution caution Aupetitgendre. Le conseil municipal décide de restituer la caution de 340 euros à Guy Aupetitgendre pour le logement qu'il occupait 5, rue de Sizières.

Inscriptions sur les listes électorales. Jacques Chaulier assurera la permanence pour les inscriptions sur les listes électorales le 31 décembre de 10 à 12 heures à la mairie.