L’inéligibilité de deux colistiers du maire communiste de Saint-Germain-du-Puy, Maxime Camuzat a été examinée, hier matin, par le tribunal administratif d’Orléans, et mise en délibéré sous quinze jours.
L’affaire est portée par un électeur de Saint-Germain, Lionel Raffetin. Il demande l’annulation des opérations électorales au motif que la propre fille du maire réélu, Claudie Camuzat et un maire-adjoint sortant Jean-Luc Pinson, candidats sur l’unique liste en lice lors de la dernière élection municipale du 23 mars dernier, étaient inéligibles.
« Niveau de responsabilité »Le contentieux porte sur la qualité de ces deux élus. La première est directrice des affaires locatives au sein de l’Office public de l’habitat du Cher (OPH), le second y est directeur financier et informatique. Des qualités professionnelles, susceptibles de créer un conflit d’intérêt. La rédaction de la loi de 17 mai 2013 stipule que ne sont pas éligibles les personnes exerçant au sein d’un établissement public la fonction de directeur de service. « L’OPH du Cher est un établissement public du conseil général du Cher », insiste le rapporteur public.
Argument partagé par l’avocat du demandeur M. Raffetin. (...)
L’avocat de la partie adverse Me Bangoura, rétorque que « l’OPH n’a pas été créé par la collectivité mais par décret gouvernemental. Le conseil général n’a que six membres sur vingt-trois au sein du conseil d’administration, il ne peut orienter la politique de l’OPH. »
Thomas Migault
Plus de détails dans Le Berry républicain du 28 mai.