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Des modifications votées pour le Spanc

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Conseil communautaire : l'espace aquatique au centre des discussions. Lors du dernier conseil communautaire, les dossiers suivants ont été traités :

Convention de mise à disposition de l'ALSH avec la commune de Sancoins. Le maire de Sancoins a sollicité la mise à disposition du bâtiment et des équipements de l'ALSH dans le cadre de la mise en place des nouvelles activités périscolaires (Nap). Les élus ont validé à la majorité (sept abstentions) le principe et le contenu de la convention avec un planning établi sur la base de trente-quatre semaines. Toutefois, Martine Dragan, en charge de la commission des écoles au conseil municipal de Sancoins précisait que cette dernière a émis récemment un avis défavorable pour l'installation des Nap à l'ALSH.

Modification du règlement du Spanc. La modification porte sur la périodicité des contrôles dans le cas des installations ayant fait l'objet de contrôle de bonne exécution des ouvrages. Dans le cas d'un avis favorable, le prochain contrôle devrait être réalisé sous 10 ans ; sous 6 ans pour un avis favorable avec réserve ; sous 2 ans pour un avis défavorable. Cette délibération a été votée à l'unanimité.

Modification des tarifs des contrôles des installations d'assainissement non collectif neuves et contrôles de bon fonctionnement (Spanc). Le PACT 18 a obtenu le marché avec les prix les plus compétitifs. En moyenne, les tarifs ont augmenté de 2 à 5 euros. Les frais de prise en charge des dossiers par la communauté de communes restent à 7 euros. Cette modification a été validée à l'unanimité.

Modification des tarifs de l'espace aquatique. Afin de simplifier la grille tarifaire et de la rendre plus lisible et harmonieuse, les élus ont validé les nouveaux tarifs de l'espace aquatique à compter du 1 er prochain. Le tarif de l'entrée au ticket ne changera pas. Par contre, seulement neuf entrées seront facturées sur les cartes (une entrée gratuite) qui seront valides durant deux ans. Les activités sur inscription seront dorénavant accessibles avec un règlement au ticket. L'ensemble des tarifs est disponible auprès des services de la communauté de communes. Cela a été voté à l'unanimité.

Conventions de mise à disposition de l'espace aquatique. Le président a été autorisé à l'unanimité à signer les conventions déjà existantes avec le Sdis du Cher (dans le cadre de la formation des sapeurs pompiers), les collèges de Nérondes, Sancoins et La Guerche sur l'Aubois, le Tronçais club triathlon 03 (dans le cadre des entraînements sportifs) et le foyer des Genévriers de Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre).

Desserte mobile de la bibliothèque à Grossouvre. Il a été décidé à l'unanimité de modifier les horaires de la desserte afin de coller davantage à la demande. Dorénavant, les locaux mis gracieusement à disposition par la commune de Grossouvre le seront les premiers et troisièmes vendredis de chaque mois, de septembre à juin, de 16 heures à 17 h 30 (hors vacances scolaires).


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