Un conseil de questure décentralisé
Premier questeur du Sénat, le sénateur Les Républicains du Cher, Rémy Pointereau, est à l'origine du choix du Cher comme département d'accueil d'un conseil de questure délocalisé. Ces réunions, qui se tiennent une fois par semaine, rassemblent le secrétaire général du Sénat, le secrétaire général de la questure, les questeurs ainsi que d'autres dirigeants du corps administratif, selon les dossiers à l'ordre du jour.
« Les questeurs gèrent tous les aspects matériels et administratifs de la vie du Sénat et disposent à cet effet d'un pouvoir financier, réglementaire et de nomination qu'ils exercent, le cas échéant conjointement avec le président du Sénat, à travers des arrêtés et des décisions », explique Rémy Pointereau. Celui-ci insistant sur le fait que la fonction de questeur « découle directement du principe d'autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires consacré par la tradition républicaine française, et qui constitue une des garanties de leur indépendance vis-à-vis de l'exécutif ».
Le Sénat coûte moins de cinq euros par Français et par an. Cela ne veut pas dire que cela ne nécessite pas beaucoup de transparence. Nous devons des comptes aux Français. Le chemin de confiance passe aussi par cela.
« Si je suis à Bourges aujourd'hui, c'est parce que trois questeurs prennent le temps, chaque année, d'aller sur le territoire pour des conseils de questure décentralisé. Cela permet de nous éveiller à la pensée qu'il faut parfois des gestions différenciées en fonction des territoires. Cela permet aussi de faire comprendre comment est gérée une assemblée. On est dans une gestion transpolitique, partagée, collégiale. C'est une forme d'autonomie du fonctionnement du Sénat. Le Sénat coûte moins de cinq euros par Français et par an. Cela ne veut pas dire que cela ne nécessite pas beaucoup de transparence. Nous devons des comptes aux Français. Le chemin de confiance passe aussi par cela », a pour sa part souligné le président du Sénat, Gérard Larcher.
Un échange avec les représentants du monde agricole
Dans sa journée à Bourges, Gérard Larcher a par ailleurs eu un temps d'échanges avec des représentants du monde agricole (jeune agriculteur, viticultrice, fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, union des syndicat d'irrigants, Chambre d'agriculture).
« Ces représentants du monde agricole ont partagé ce sentiment d'être en permanence en accusation, par la société, par les médias, dans des débats qui parfois sont loin d'un fondement. Nous sommes le pays le plus exigeant en matière de qualité de production, de contrôle. Les agriculteurs ont du mal à comprendre pourquoi on laisserait entrer des produits qui ne répondent pas aux mêmes conditions que celles qu'on leur impose. Dans notre pays, pour la production de viande, l'individualisation de chaque animal existe, pour la traçabilité. Dans un certain nompbre de pays, la traçabilité se fait par lot », a indiqué Gérard Larcher, confiant par ailleurs avoir trouvé les agriculteurs du Cher « extrêmement volontaires pour réféchir globalement à la question de l'eau ».
Sur la question du financement des chambres d'agriculture, le président du Sénat a estimé, tout en reconnaissant plaider pour une baisse de la dépense publique, qu'il « convenait de donner aux chambres les moyens d'aider à l'évolution du modèle économique ».
Acte III de la décentralisation, les exigences des élus
À l'occasion du conseil de questure décentralisé à Bourges, le sénateur Rémy Pointereau a souhaité organiser deux temps d'échanges avec les élus : sur la place de la ruralité et le statut des élus locaux, et sur la décentralisation. « A l'aube d'un nouvel acte de décentralisation annoncé par le Premier ministre dans le cadre d'un discours de politique générale, il m'apparaissait opportun de traiter de l'organisation décentralisée de notre République comme le précise l'article premier de la Constitution », a indiqué le parlementaire.
Celui-ci précisant que « depuis plusieurs années, élus locaux et parlementaires observent un phénomène, certes malin et subtil, de recentralisation dont on peut considérer l'échelon départemental comme la première victime ».
Une « nouvelle génération de décentralisation » doit advenir, « seule perspective permettant d’éviter qu’une partie du pays se sente à côté, se paupérise ».
À l'occasion de cette rencontre avec les élus départementaux du Cher, Gérard Larcher a appelé à une « nouvelle génération de décentralisation », « seule perspective permettant d’éviter qu’une partie du pays se sente à côté, se paupérise ».
Parmi les points qui devront trouver leur place dans le futur texte, le président du Sénat met en avant une « nouvelle approche de la subsidiarité » : « Il ne suffira pas d’amender la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République). Un certain nombre d’approches normatives devront être établies à partir des territoires. Pour cela, il y a deux maîtres mots : confiance et proximité ».
Dans cette exigence de proximité, un échelon est mis en exergue : le département, « lieu de solidarité sociale et territoriale ». Devant les conseillers départementaux, le président du Sénat, chambre des collectivités, le martèle : « Je ne crois pas aux départements par nostalgie mais par utilité pour la République ». Posant, au-delà de la question des compétences, celle du maintien de la capacité à agir après la refonte de la fiscalité locale imposée par la suppression de la taxe d’habitation. « Si le bloc communal récupère l’ensemble du foncier et que le bloc départemental ne reçoit que de la TVA, les départements n’auront plus de levier fiscal... ».
Un point sur lequel le sénateur LR Rémy Pointereau a manifesté son inquiétude, évoquant une « menace » pour l’échelon départemental, et qui a par ailleurs fait réagir le chef de file du groupe communiste au sein de l’assemblée, Jean-Pierre Charles. Celui-ci dénonçant régulièrement dans l’hémicycle les faibles marges de manœuvre de la collectivité. Le vice-président DVD du conseil départemental et de l'agglomération de Bourges, Patrick Barnier, a pour sa part plaidé pour que soient « rendues aux départements, en capacité de proposer des politiques d’aménagement liant urbain et rural, un certain nombre de compétences. Si ce n’est pas le cas, on peut être inquiet pour leur avenir ».
« Départementaliste convaincue », la vice-présidente du conseil départemental, Véronique Fenoll, a plaidé pour des plans nationaux en matière d'équipement numérique ou de ressource en eau. « Si les départements s'engagent seuls, avec leurs moyens, sur ces sujets, on risque d'aller vers des inégalités renforcées. Les départements ont un rôle de proximité par rapport aux citoyens, mais si on laisse chacun faire, certains iront plus vite, plus loin que d'autres. Certains grands sujets doivent être traités au national ».
À l’aube d’un nouvel acte de décentralisation, sédimentée depuis les lois Defferre de 1982 et Raffarin de 2003, le président du Sénat a ainsi développé, à Bourges, sa vision d’un nouveau texte, socle de relations repensées entre exécutif et collectivités. Aux demandes de proximité et de confiance, partagées avec les élus, la préfète a associé des engagements. « Les mots clefs de la loi de décentralisation seront lisibilité, responsabilité, différenciation, concertation et liberté », a ainsi assuré Catherine Ferrier.
Dans cet échange avec élus, deux voix ont défendu des notes distinctes : celles des députés MoDem Nadia Essayan et La République en marche François Cormier-Bouligeon. Quand la première assurait que « la demande d'inverser la méthode verticale avait été comprise par le gouvernement », le second voyait dans l'intervention de Gérard Larcher un « réquisitoire, décalé dans le temps » : « Ces dernières années, beaucoup d'atteintes ont été portées aux collectivités. Ce temps est révolu. Le dialogue est renoué. Des efforts ont été faits par le gouvernement en ce sens ».
Valérie Mazerolle